LES CONDITIONS DE VENTE DE LA SOCIETE VPG , actualisées le 05/04/07
Introduction
La société VPG, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €, inscrite au RCS des Bouches du Rhône sous le numéro B 479 345 043 , sise 1 square du docteur Henri Bianchi, Immeuble Galice C, 13 090 Aix en Provence, exploite les marques Thalasseo, voyageprive, polemaroc et croisière selection, et est titulaire de la licence n° LI 013.05.0006 délivré par la préfecture des Bouches du Rhône.
VPG a souscrit auprès de la compagnie GAN Eurocourtage IARD, SA au capital de 98 753 898 €, sise 4-6 avenue d'Alsace 92 033 La Défense cedex , une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité d'organisme de voyage et ce, à concurrence d'un montant de 2 300 000 Euros par année d'assurance pour tous les dommages confondus, dont 80 000 € pour les dommages aux bagages et objets confiés, et dont 80 000 Euros pour les frais engagés
VPG est titulaire du contrat d'assurance n° 86.301.752.
Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, nous vous proposons de prendre connaissance des présentes conditions de vente. Nous vous invitons à les lire attentivement
Ces conditions de vente comprennent :
- Les conditions particulières de la société VPG
- Les conditions générales de vente
- Les dispositions légales visées à la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours et au décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de cette loi.
Tout client de la société VPG reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c'est à dire la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout client de la société VPG reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d'avoir passé sa commande. Dès lors la prise de commande entraîne votre entière adhésion aux conditions de vente et votre acceptation de celles-ci sans réserve
Conditions particulières de vente
Sommaire
7 – Absence de droit de rétractation
8 – Remise des documents de voyage
11 – Formalités administratives et sanitaires
13 – Responsabilité et garantie
14 – Annulation et modification par le client
15 – Protection des informations personnelles (CNIL)
1 - Champ d'application
Les conditions de vente de la société VPG sont valables à compter du 1 mars 2007. Cette édition annule et remplace la précédente.
Votre contrat est régi par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de votre commande.
Les conditions de vente s'appliquent à toutes les prestations proposées sur le catalogue électronique de la société VPG : séjours, circuits, hôtels. Ces conditions varient selon que vous commandez un " voyage à forfait ", ou une chambre d'hôtel. Par " voyage à forfait ", la loi vise toute prestation combinant au moins deux éléments parmi les trois suivants :
- une prestation de transport
- un logement
- un service touristique ne se rapportant ni au transport, ni au logement, mais représentant une part significative du forfait lorsque cette combinaison est vendue à un prix global et lorsque la prestation dépasse 24 h ou inclut une nuitée
2 - Durée de l'offre
Les offres de vente de voyages proposées sur sites Internet http://www.croisiere-selection.com, /http://www.pole-maroc.com/, http://www.voyage-prive.com/, http://www.thalasseo.com, régies par les présentes conditions de vente, sont normalement valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement des places disponibles, et peuvent varier en temps réel. Les photos figurant dans le descriptif sont simplement illustratives et ne sont pas contractuelles.
3 - Les prix
La société VPG vous propose des prestations à des prix dégriffés, négociés, et publics. Les descriptifs des voyages présentés sur nos catalogues électroniques précisent pour chaque type de voyage et service, les prestations incluses dans le prix et les éventuelles conditions particulières
Pour les prestations comprenant un hébergement et un transport, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières.
Attention : de manière générale et sauf mention expresse, ne sont jamais compris dans le prix : les frais de vaccination, de visa, les assurances, les excursions facultatives, les boissons au cours de repas (si le prestataire ne dispose pas d'eau courante potable, les frais d'achat de bouteilles d'eau sont à votre charge), les " extra " à régler sur place ainsi que les pourboires ou dépenses personnelles (blanchissage, téléphone, fax...), l'excédent de bagage.
a. Prix public indicatif
Le prix de comparaison affiché à côté du prix de vente est établi en utilisant soit le prix catalogue estimé fourni par le vendeur, soit le prix constaté par les services de VPG dans un ou plusieurs points de vente, soit une estimation du prix fournie à VPG par un expert du secteur concerné.
b. Les taxes d'aéroport
Pour les sites thalasseo.com et voyageprive.com :
Les taxes d'aéroport sont incluses dans nos prix. Leur montant figure en
général dans le descriptif et il est repris dans le devis qui vous est ensuite proposé.
Pour les sites polemaroc.com, croisiere-selection.com et touteslesiles.com :
Les taxes d'aéroport ne sont pas incluses dans nos prix. Leur montant figure en général
dans le descriptif et il est repris dans le devis qui vous est ensuite proposé.
Pour tous nos sites :
Si une modification à la hausse du montant des taxes aéroport intervient au moins 30 jours
avant votre départ, VPG la répercute sur le montant total de votre commande dans les conditions
ci-dessous définies (cf. "2. Variations exceptionnelles des prix ").
Outre les taxes d'aéroport directement perçues lors de votre commande, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place.
c. Variations exceptionnelles des prix
Le prix de votre voyage peut être modifié jusqu'à 30 jours avant la date de votre départ en fonction des variations à la hausse affectant :
• Le coût du transport dont il sera rappelé qu'il est notamment déterminé par le coût du carburant, les différentes taxes afférentes (taxe d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports...) dont les montants varient selon les destinations et sont susceptibles de modifications par les autorités locales.
• Le coût des devises lorsqu'une partie des prestations est facturée à VPG en monnaie étrangère. Ces variations ne seront répercutées que pour la part qui entre dans le calcul du prix du voyage.
La variation à la hausse du montant de ces données sera intégralement répercutée dans le prix de la prestation, si cette variation a lieu jusqu'à 30 jours avant la date de départ. Dans ce cas, VPG vous informera de la modification du prix du voyage. Il vous sera alors possible d'annuler purement et simplement, et sans frais, votre commande, à condition de notifier votre annulation par écrit (courrier postal simple ou courrier électronique) à VPG au moins 30 jours avant le jour de votre départ. A défaut d'observer ce délai, des frais d'annulation vous seront facturés, comme prévu au barème de l'article 12 ci-dessous. Néanmoins, un minimum de trois jours vous sera octroyé pour signifier votre annulation.
d . Frais de Réservation
En cas de réservation par téléphone d'un séjour, une somme forfaitaire de 20 euros TTC sera facturée. En effet, dans ce cas, vous bénéficiez du conseil personnalisé d'un agent de voyage. Pour toutes les commandes de séjours effectuées via nos sites web, une facturation forfaitaire de 10 euros TTC, sauf mention particulière, sera appliquée.
e . Frais de livraison des documents de voyage
vous avez la possibilité d'obtenir vos documents de voyage sur support papier et par d'autres modes de livraisons en fonction de votre date de commande, de votre date de départ et de votre ville de départ. Les frais de livraison sont alors les suivants :
• " Fréquence Client " (courrier suivi remis sur signature) : 7 euros TTC*
• Chronopost : 20 euros TTC*
• Chronopost international : 29 euros TTC*
• Remise aéroport : 15 euros TTC *
(* montant des frais de livraison par commande)
Les frais de fax de vos documents de voyage par l'intermédiaire d'un bureau de poste sont également à votre charge.
4 - Durée des voyages
Sont inclus dans la durée des voyages :
- Le jour du départ à partir de l'heure de convocation à l'aéroport,
- Le jour du voyage retour jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport.
Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières. Par nuitée, il convient d'entendre la période de mise à disposition de la chambre, soit entre 14 heures et 12 heures le lendemain.
La première et la dernière journée sont généralement consacrées au transport. De ce fait, s'il advenait qu'en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée et/ou nuit se trouvent écourtées, par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Il en est de même si la durée du séjour se trouvait allongée. Aucun dédommagement ne pourrait être accordé pour un retour le lendemain du jour prévu au contrat. Il convient lorsqu'il s'agit de transport sur vols charters d'envisager cette éventualité et de prendre les dispositions nécessaires à votre organisation tant personnelle que professionnelle.
5 - Passer une commande
Nous ne prenons en compte que des commandes fermes et irrévocables. Notamment, nous ne pouvons traiter votre commande que lorsque vous nous avez communiqué vos coordonnées bancaires, et accepter électroniquement votre contrat dans le cadre d'une commande de forfait.
Acceptation de l'offre :
Dans le cas d'une commande d'un voyage à forfait par Internet, le client s'inscrit à une offre et communique ses coordonnées bancaires qui sont enregistrées dans notre système sécurisé. Un devis de sa commande lui est présenté, qu'il peut accepter en cliquant sur « valider ma commande ».
Des conditions générales de vente lui seront adressées afin qu'il puisse les retourner signées. Les conditions générales de vente valent reconnaissance et acceptation par l'acheteur au nom de tous les voyageurs de l'ensemble des conditions exposées ci-après.
Cette acceptation vaut commande définitive, et cette dernière ne peut être rétractée.
VPG s'engage à faire le maximum pour que votre contrat reprenne avec exactitude l'ensemble des données de votre commande. Si un contrat parvenait avec une erreur, la responsabilité de VPG ne saurait être engagée pour de tels incidents. Dans ce cas, il appartient au client de bien relire son contrat et de ne pas l'accepter en l'état en ne le retournant pas et en se rapprochant de nos services.
Disponibilité des offres :
Toutes nos offres en ligne sont normalement disponibles. Un accusé réception de votre demande de réservation vous est adressé automatiquement quelques minutes après la passation de votre commande à l'adresse mail que vous nous aurez communiquée lors de votre commande et votre carte bancaire est immédiatement débitée. Une confirmation de réservation ainsi qu'une facture vous seront adressées par mail dans les meilleurs délais (48 heures en règle générale) pour confirmer votre dossier.
Nous pouvons cependant être amenés à vous contacter si toutefois le fournisseur nous informait de l'indisponibilité de l'offre. Dans ce cas nous procédons au remboursement immédiatement par un re-crédit de votre carte bancaire
6 - Le paiement
Votre paiement peut être effectué à l'aide des cartes de crédit suivantes :
- La carte bleue nationale,
- Les cartes VISA qui portent à droite le bandeau à trois couleurs VISA (bleu, blanc, ocre) et la colombe en hologramme
- Les cartes EuroCard/MasterCard reconnaissables à leur hologramme " MC
- La carte Aurore
Pour toutes commandes payées par carte de crédit l'intégralité du montant de la commande est débitée sur votre carte bancaire lors de la confirmation de la réservation.
Votre paiement peut aussi s'effectuer avec Cetelem Presto, des facilités de paiement en 4, 6 ou 10 mois
Cetelem Presto en quelques clics :
- Pour tout achat de 150 € à 1500 €, simulez les mensualités de votre crédit affecté sur les fiches produit
- Choisissez Cetelem Presto sur la page de paiement de votre commande
- Cliquez sur le crédit le mieux adapté à vos envies et à votre budget.
- Le taux effectif global fixe au 27/02/2008 est de 10.43%.
- Complétez votre demande de crédit affecté en ligne et recevez immédiatement une réponse de principe
- Demandez la livraison express de votre commande en signant en ligne une offre de facilité de paiement en 2 fois (sous réserve de l'éligibilité de votre dossier) et votre commande sera confirmée immédiatement
- A réception de votre contrat de crédit affecté renvoyez le signé, accompagné des pièces justificatives, sous 30 jours.
- A défaut, ou en cas de refus de votre demande de crédit affecté après étude définitive, votre commande sera réglée par prélèvement en deux fois sur votre compte bancaire. Dans ce dernier cas, une participation forfaitaire sera prélevé sur le premier des 2 prélèvements à hauteur de : 2 € pour un achat à crédit compris entre 150 à 300,99 €, 3€ pour un achat à crédit compris entre 301 à 700.99€, 4 € pour un achat à crédit compris entre 701 et 1000.99 € et 5€ pour un achat compris entre 1001 et 1500 €.
Exemple de financement de votre commande:
- en 4 mois : pour un achat de 499 € et un crédit affecté de 499 € sur 4 mois au TEG fixe de 10.43 %, 4 mensualités de 127.35 € hors assurance facultative, coût total du crédit : 10.40 €, coût total de l'achat à crédit 509.40 €.
- en 10 mois : pour un achat de 799 € et un crédit affecté de 799 € sur 10 mois au TEG fixe de 10.43 %, 10 mensualités de 83.59 € hors assurance facultative, coût total du crédit : 36.90 €, coût total de l'achat à crédit 835.90 €.
Sous réserve d'acceptation par Cetelem - Société anonyme au capital de 435 903 804 €.- 542 097 902 RCS Paris - Siège social : 5, avenue Kléber 75116 Paris
7 - Absence de droit de rétractation
Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4 de code de la consommation).
Ainsi, pour toute commande de prestation de service effectuée auprès de VPG, vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation.
8 - Remise des documents de voyage
Le mode de remise des documents de voyage et/ou titre de transport figure sur la convocation et est fonction du délai disponible entre la date d'émission des billets et la date de votre départ et/ou du type de prestation.
Les convocations aéroport et les vouchers (bons d'échanges), pour les prestations terrestres (hôtels, transferts, etc.) vous sont adressés principalement par fax ou e-mail. L'acheteur communique une adresse électronique ou un numéro de télécopie où VPG pourra lui adresser certains documents relatifs à son voyage du lundi au samedi de 9h00 à 19h00. En cas de transmission erronée par le client de ses coordonnées, VPG décline toute responsabilité en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du voyage.
Les titres de transport en vol charter sont remis à l'aéroport sur présentation d'une convocation.
Les billets d'avion sur vols réguliers peuvent être retirés à l'aéroport sous présentation de la convocation, ou remis soit par courrier suivi, soit par Chronopost.
Si pour quelle que raison que ce soit, vous n'aviez pas reçu les documents nécessaires à votre voyage ou réservation, dans les délais prévus aux présentes conditions, il vous appartiendrait de nous le faire savoir et de nous donner les moyens de vous les adresser, à vos frais. Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas de non respect de cette procédure, même si vous n'avez pas bénéficié de la prestation.
Tout souhait de modification, de votre part, du choix de mode de livraison sera à votre charge.
En revanche, s'il s'agit d'une modification de la part de VPG, nous nous engageons à vous contacter et à vous rembourser vos frais de livraison.
9 - Hébergement et séjour
a. La classification de l'hôtel
Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil. Elles peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Nous nous efforçons de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients. Nous nous réservons la faculté pour des raisons techniques, dans des cas de force majeure ou du fait d'un tiers, de substituer à l'hôtel prévu un établissement de même catégorie proposant des prestations équivalentes. Il ne peut s'agir que d'un événement exceptionnel et dans un tel cas nous nous engageons à vous avertir dès que nous en avons connaissance.
b. Prise en possession et libération de la chambre
Nous vous informons que les règles applicables en matière d'hôtellerie internationale imposent que les clients prennent possession des chambres à partir de 14 heures quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et les libèrent avant 12 heures quel que soit l'horaire du vol de retour. Il ne vous sera malheureusement pas possible de déroger à cette règle. De ce fait, si vous entrez en possession de votre chambre par exemple à 10 heures du matin, les deux heures (10H -12H) sont considérées comme une nuitée, sans qu'aucun remboursement ne puisse avoir lieu.
Pour toute réservation en hôtel en FRANCE sans transport, votre arrivée sur place est prévue en début d'après-midi (à partir de 14h30) sauf mention contraire présente sur vos futurs documents de voyage. Pour toute réservation en résidence en FRANCE sans transport, votre arrivée sur place est prévue en milieu d'après-midi (à partir de 16h30) sauf mention contraire présente sur vos futurs documents de voyage. La chambre devra être libérée avant 12h00, le jour de votre départ.
c. Les types de chambre
Chambres individuelles. Elles disposent d'un lit d'une personne. Elles font l'objet d'un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont souvent moins spacieuses, moins confortables, et moins bien situées que les autres chambres, notamment pour les croisières, où elles sont souvent situées près de la salle des machines. • Chambres doubles. Elles disposent de deux lits simples ou rarement d'un lit double. • Chambres triples. Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle est ajouté un lit d'appoint (attention : ce lit peut être inférieur à la taille standard). • Chambres quadruples. Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle sont ajoutés deux lits d'appoints (attention : ces lits peuvent être inférieurs à la taille standard). Dans le cas de 2 adultes et de 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de trois personnes dans la même chambre, il sera alors demandé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (dans la mesure du possible) et le tarif adulte sera alors appliqué (sauf mention spéciale). • Chambres familiales. Certaines chambres triples ou quadruples comportent 3 ou 4 vrais lits de taille standard et ne donnent donc pas lieu à réduction
Sur les bateaux de croisières, les cabines offrent généralement un espace plus restreint que dans une chambre d'hôtel. Par ailleurs, à classification équivalente en terme d'étoiles, le niveau d'espace et de confort des cabines des croisières fluviales en Egypte est généralement inférieur à celui des hôtels locaux
d. Les repas
Ils dépendent de la formule choisie. - All inclusive. Comprend l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners, dîners et les boissons usuelles (eau minérale, jus de fruits, sodas, vins, alcool locaux) généralement de 10h à 22h. Certains alcools peuvent ne pas être compris dans la formule et faire l'objet d'une facturation par l'hôtelier. - Pension complète. Comprend l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons, - Demi-pension. Comprend l'hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons
Dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Dans certains pays, les prestataires n'ont pas toujours d'eau potable, l'achat de bouteilles d'eau potable est alors à la charge du client.
Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place auprès de l'hôtelier.
Sur place, le règlement de l'hôtel doit être respecté, notamment les horaires d'ouverture du ou des restaurant(s) ou bar(s), les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les consommations.
e. Les activités proposées lors du séjour
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de la société VPG ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de votre part. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint (exemples : sport collectif, club enfant). Dans de tels cas la responsabilité de la société VPG ne saurait être engagée. En avant ou arrière saison, certaines activités peuvent ne pas être en place, une partie des installations (restaurant, piscine, etc.) peut être fermée et des travaux d'aménagement en cours. De manière générale, l'animation et les activités sportives peuvent varier en intensité en fonction de l'occupation de l'établissement et des conditions climatiques. Il se peut, notamment en haute saison, que le nombre de parasols, chaises longues, matériel sportif, etc., soit insuffisant. Les horaires et ouvertures des bars, restaurants, et discothèques, etc., peuvent être irréguliers et dépendent de la direction de l'établissement.
La plupart des plages, même les plages dites " privées ", sont ouvertes au public. Il se peut qu'elles ne soient pas nettoyées régulièrement.
Les activités sportives proposées avec participation sont souvent organisées par des prestataires extérieurs à l'hôtel. De ce fait il peut arriver qu'un déplacement soit nécessaire et reste à la charge du client. De même ces activités peuvent être supprimées au bon vouloir de l'organisateur faute de demandes suffisantes. Ceci ne peut entraîner un quelconque dédommagement.
f. Bébés
Nous invitons les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu'ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut vous être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou biberons et/ou l'installation d'un lit bébé qui doit être demandé lors de la réservation, sans toutefois que nous soyons en mesure de vous confirmer la disponibilité.
10 - Les photos
VPG s'efforce d'illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Elles n'engagent VPG que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.
11 - Formalités administratives et sanitaires
Seuls une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité permet de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, un enfant ou un bébé
Pour le Maroc, un passeport est obligatoire, la carte d'identité est seulement tolérée pour tout séjour en groupe de minimum 8 personnes.
En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne que nous proposons. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour et également que vous soyez en possession d'un billet aller-retour ou d'un billet de sortie et de fonds suffisants, etc.
De même que certains pays exigent que le passager justifie d'une souscription à une assurance assistance/rapatriement, pour délivrer le visa.
Les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage (valables pour les ressortissants français uniquement) vous sont communiquées avant votre commande, dans le descriptif de nos produits, ainsi que dans le mail de confirmation de votre commande. Elles figurent également dans votre contrat, dans le cadre de la commande d'un voyage à forfait.
Les formalités nécessaires aux enfants mineurs français sont les suivantes : De 0 à 14 ans, si les enfants ne disposent pas de papiers d'identité personnels, ils ne peuvent plus figurer sur le passeport de la personne investie de l'autorité parentale avec laquelle ils voyagent. La carte d'identité et/ou le passeport individuel est par conséquent obligatoire. A partir de 15 ans, les enfants doivent être en possession de papiers d'identité à leur nom. VPG ne saurait en aucun cas accepter l'inscription d'un mineur non accompagné. En conséquence, VPG ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage.
Les ressortissants des pays étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination
Pour bien préparer votre voyage, et quelque soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet suivants diplomatie.gouv.fr, action-visas.com, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits. L'accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombe
Il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d'identité, passeport, visas, etc.
VPG ne pourra en conséquence être tenue pour responsable de votre inobservation de ces obligations, notamment dans le cas où vous vous verriez refuser l'embarquement ou le débarquement, ou infliger le paiement d'une amende.
VPG ne saurait en aucun cas se voir imputer les frais d'amende et/ou de droits résultant de l'inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.
12 - Transport aérien
a. Conditions générales au transport aérien
Dans le cadre de l'achat de billets d'avion, VPG agit en qualité de simple intermédiaire entre vous et la compagnie aérienne.
La responsabilité de VPG est définie par les articles L211-17 et L211-18 du Code du Tourisme et par l'article 15 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 renforçant la confiance dans l'économie numérique (dite loi " LEN ").
Cependant, VPG ne saurait voir sa responsabilité engagée notamment en cas de modification des horaires, de retards, annulations et autres, imputables à des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, séismes, épidémies, etc.) ou du fait du client, notamment, en cas de présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, refus d'embarquement pour non respect des formalités administratives ou sanitaires exigées, non présentation à l'embarquement, etc.
Les conditions d'exécution du transport aérien sont régies par les compagnies aériennes. Les modifications d'horaires ou d'itinéraires, escales, changements d'aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols, font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Elles sont, la plupart du temps, liées à l'encombrement de l'espace aérien à certaines périodes, au respect des règles de la navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports, et ceci, dans un souci de garantir la sécurité des passagers. Néanmoins, dans le cadre d'un voyage à forfait, VPG ou son prestataire vous assurent une prise en charge des éventuels frais conséquents (frais de restauration, nuit d'hôtel...etc).
Les vols direct peuvent être " non stop " ou comporter une ou plusieurs escales (il s'agit alors du même vol selon les compagnies aériennes car le numéro de vol est identique) avec changement ou non d'appareil sans que VPG en soit nécessairement informé. Il en est de même pour les vols en connexion qui peuvent faire l'objet de changements d'appareils. Lorsque vous réservez un vol (régulier ou spécial) comportant une escale dans une ville et que le deuxième vol est au départ d'un autre aéroport de cette ville que celui d'arrivée, assurez-vous que vous aurez le temps de rejoindre ce deuxième aéroport. En effet, le trajet pour rejoindre cet aéroport reste à votre charge. VPG ne pourra pas vous rembourser de vos frais de trajet ni voir sa responsabilité engagée si vous manquiez votre deuxième vol.
b. Conditions particulières aux vols spéciaux
Outre les conditions mentionnées à l'article 9.1, les vols spéciaux obéissent aux conditions spécifiques décrites ci-après. Toute place sur vol spécial non utilisée de votre fait à l'aller et/ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'un vol spécial au bénéfice d'un vol régulier par choix délibéré de votre part entraîne le paiement intégral du prix du voyage au tarif en vigueur.
Horaires, itinéraire, et appareils. Les horaires des vols spéciaux peuvent être modifiés. Ils vous seront confirmés entre cinq jours et la veille de votre départ, mais des modifications imputables au trafic aérien sont encore possibles jusqu'au dernier moment. Dès que nous sommes en possession de telles informations, nous nous engageons à vous les transmettre.
c. Non présentation au départ
L'absence de présentation à l'embarquement sur le vol aller (spécial ou régulier) entraîne automatiquement l'annulation du vol retour par la compagnie aérienne. Aussi, n'hésitez pas à vous rapprocher de nos services le jour du départ si vous souhaitez que nous tentions de conserver le vol retour, cette décision restant à la discrétion de la compagnie aérienne.
Tout voyage interrompu, abrégé, ou toute prestation non consommée de votre fait ne donnera droit à aucun remboursement. Si vous avez souscrit une assurance couvrant notamment l'interruption de séjour, vous devrez vous conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions de votre assurance.
d. Pré et post acheminement
Si le vol spécial prévu pour effectuer le pré-acheminement ou post-acheminement venait à être annulé ou retardé, les compagnies se réservent la possibilité d'assurer en ce cas le transport, par tout autre mode (autocar, train, etc).
Si vous organisez vous-même votre pré ou post-acheminement, nous vous conseillons de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour vous éviter tout risque de perte financière. Il vous est également conseillé de ne prévoir aucun engagement important le jour de votre retour ou le lendemain.
Les conséquences des retards (vol régulier manqué) lors des pré et post-acheminements qui sont organisés par vous ne peuvent être supportées par VPG.
e. Le retour
Quel que soit le type de vol, régulier ou spécial, le retour doit impérativement être re-confirmé sur place, dans les 72 heures avant la date de départ prévu auprès de la compagnie aérienne. Pour les voyages à forfait, cette formalité est généralement remplie par le correspondant local. Nous attirons votre attention sur le fait que cette procédure est obligatoire et, qu'à défaut, votre place ne pourra être assurée par la compagnie qui peut l'attribuer à une autre. Par ailleurs, cette procédure permet aussi, à cette occasion, de vous faire confirmer les horaires de votre vol retour qui peuvent avoir subi quelques modifications.
La société VPG ne saurait être tenue pour responsable d'une éventuelle négligence de votre part.
f. Perte ou vol de billets d'avion
Si vous perdez votre billet d'avion ou êtes victime d'un vol de votre billet d'avion, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à votre charge. Toutefois un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra être demandé, accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d'embarquement...).
g. Bagages
Chaque compagnie a sa propre politique en matière de bagages. Le plus fréquemment, le maximum admis est de 15kg sur les vols spéciaux, et de 20kg sur les vols réguliers.
En cas d'excédent, s'il est autorisé, vous devrez vous acquitter d'un supplément directement auprès de la compagnie à l'aéroport.
La compagnie aérienne n'est responsable à votre égard, pour les bagages que vous lui avez confiés, qu'à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales.
En cas de détérioration, acheminement tardif, vol, ou perte de bagages, achats, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne pour lui faire constater la détérioration, l'absence ou la perte de vos effets personnels avant votre sortie de l'aéroport, puis lui adresser une déclaration en y joignant les originaux des pièces suivantes : titre de transport, coupon d'enregistrement du bagage, et la déclaration.
Il vous est recommandé de souscrire une police d'assurance garantissant la valeur de ces objets.
h. Bébés et enfants
Les bébés (- de 2 ans) n'occupent pas de siège ; le prix de leur billet correspond généralement à 10% du tarif officiel.
Les enfants (de 2 à 11 ans révolus) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction excepté sur les vols spéciaux.
i. Femmes enceintes
Les compagnies aériennes peuvent parfois refuser l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment, en raison du terme de la grossesse, qu'un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible.
13 - Responsabilité et garantie
Pour les voyages à forfait, nous apportons un soin tout particulier au choix de nos fournisseurs. En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de tout élément entrant dans le forfait, la responsabilité de la société VPG ne saurait être engagée, si cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable à vous-même, à un cas de force majeur ou au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.
La responsabilité de la société VPG se limite aux seules prestations réglées à l'agence, excluant ainsi toutes prestations achetées sur place.
14 - Annulation et modification par le client
a. Conditions d'annulation
L'annulation de votre commande pour quelle que raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevable auprès de la société VPG. L'annulation auprès de nos fournisseurs (compagnies aériennes, tours opérateurs, hôteliers, etc ;..) entraîne des frais qui vous sont re-facturés en fonction des barèmes d'annulation ci-après. Dans ces conditions nous vous conseillons vivement de contracter l'assurance annulation LEA N° 7 905 148 (options Annulation ou Multirisque).
En règle générale les modifications, quelles qu'elles soient, sont traitées comme une annulation suivie d'une nouvelle commande, entraînant les frais d'annulation en vigueur.
En cas d'annulation pour quelle que cause que ce soit, les frais extérieurs au forfait et d'ores et déjà engagés par vous (délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de vaccination...) ne peuvent faire l'objet d'un quelconque remboursement.
Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.
Toute annulation et toute modification doit nous être signifiée par écrit (courrier fax ou e-mail) dès que vous êtes avisé de la nécessité d'annuler ou de modifier votre voyage. Nous vous adresserons alors un barème d'annulation ou de modification que vous devrez approuver dans les délais pour valider votre demande. Toute validation hors délai, peut entraîner des frais supplémentaires qui vous seront spécifiés par mail. Il est impératif de nous retourner votre accord par écrit, dans le cas contraire, votre réservation sera maintenue comme initialement.
Lorsque vous avez souscrit une assurance annulation, nous vous rappelons qu'il vous appartient d'informer directement l'assureur de l'annulation ou de tout autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat figurant sur ce site.
b. Barème d'annulation
Les frais d'annulation varient selon les prestataires qui ont participé à la réalisation de votre voyage. Sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage sélectionné le barème ci-dessous sera appliqué.
Pour tous les voyages commandés :
- à + de 30 jours du départ = 30% du montant de la prestation
- de 30 à 16 jours = 55% du montant de la prestation
- de 15 à 7j jours = 75% du montant de la prestation
- à moins de 8 jours du départ et après le départ = 100% du montant de la prestation
Pour TOUTES LES FORMULES :
- Frais de dossier et assurances : 100 % du prix de ces prestations pour toute annulation.
- En cas de non-présentation ou de présentation hors délais sur le lieu de rendez-vous : 100 % du prix de la prestation.
Annulation du fait du fournisseur :
Lorsque le client réserve un circuit ou un séjour dont la réalisation est subordonnée à un nombre minimum de participants, sa réservation est conclue sous la condition suspensive que le nombre minimal de participants soit atteint.
En cas d'annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 21 jours avant la date du départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
c. Modification
Toute modification de dossier (à l'exception de la date de départ), à l'initiative du client, avant le départ entraînera la perception des frais suivants :
» Plus de 30 jours avant le départ : 16 Euros par personne
» entre 30 et 21 jours du départ : 40 Euros par personne
» entre 20 et 8 jours du départ : 77 Euros par personne
» à 7 jours du départ : 100 Euros par personne
Ces frais s'ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le client sera informé avant exécution de la modification.
Attention:
- Une modification de la date de départ a pour conséquence une annulation de la réservation. Par conséquent, cette modification entraînera la perception de frais d'annulation tel que prévus à l'article 3.1.1.
- Toute modification portant sur un billet d'avion en vol régulier à moins de 8 jours du départ entraînera des frais à hauteur de 100% du prix du billet.
d. Cession
Conformément à l'article 18 de la loi du 13 juillet 1992, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, à condition d'en informer la société VPG par écrit au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).
Préalablement le cédant ou le cessionnaire seront tenus d'acquitter des frais d'un montant minimum de :
» Plus de 30 jours avant le départ : 16 Euros,
» entre 30 et 21 jours du départ : 40 Euros,
» entre 20 et 8 jours du départ : 77 Euros,
» à 7 jours du départ : 100 Euros.
Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.
Dans tous les cas, si les frais étaient supérieurs aux montants susmentionnés (vol à réservation non modifiable ou autre), il serait dû à VPG le montant exact, qui sera facturé au client sur présentation de justificatifs.
Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.
15 - Protection des informations personnelles (CNIL)
Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers en dehors des fournisseurs des services que vous avez commandés. Ces informations seront considérées par la société VPG et par ses fournisseurs comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de la société VPG et ses fournisseurs, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients de la société VPG en fonction de vos centres d'intérêts.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
Nous utilisons les services de sociétés publicitaires tierces qui affichent des publicités lors de votre visite sur notre site. Ces sociétés peuvent être amenées à utiliser des informations (excluant votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) sur vos visites sur ce site et d’autres sites, afin de vous soumettre à des publicités sur des produits et services en affinité avec vos intérêts. Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur cette utilisation et connaître vos droits sur la non-divulgation de ces informations aux sociétés publicitaires, cliquez ici : http://www.networkadvertising.org/consumer/opt_out.asp.
16 - Réclamations
Il vous appartient de vous renseigner, avant toute prise de commande, sur les éventuels évènements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales, jours fériés, etc... qui pourraient affecter le bon déroulement de votre voyage. Aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à la société VPG.
Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée sur place au prestataire, en lui exposant vos griefs dans les vingt-quatre (24) heures suivant votre arrivée.
Si vous n'avez pu obtenir satisfaction, nous vous remercions de bien vouloir faire constater par écrit votre réclamation par le prestataire et de nous adresser une copie de ce document le plus tôt possible, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de votre date de retour à :VPG, 1 square du docteur Henri Bianchi, Immeuble Galice C, 13 090 Aix en Provence
Aucune suite ne sera donnée à une réclamation nous parvenant hors délais.
Un accusé réception de votre courrier attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par le service concerné, vous sera adressé dans un délai de 7 jours maximum.
Dans la plupart des cas, la réponse définitive dépendra du délai de réponse du ou des prestataires concernés Aucune réclamation ou contestation de réponse n'est acceptée par téléphone. Un écrit doit être adressé au service concerné pour que le dossier soit réétudié.
Les frais de communication pour nous informer de votre insatisfaction restent à votre charge. Nos bureaux ne sont pas ouverts aux publics, toute réclamation doit donc faire l'objet d'un écrit.
La société VPG commercialise des voyages individuels, toute réclamation doit donc être formulée individuellement (une par commande). Aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou pétitions.
En cas de perte ou de détérioration de vos bagages au cours du transport aérien, préalablement à toute réclamation auprès de notre service après vente, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne :
- en lui faisant constater la perte ou détérioration de vos bagages avant votre sortie de l'aéroport,
- puis en lui adressant une déclaration. Vous devez y joindre les originaux des pièces suivantes : titre de transport, déclaration de perte, coupon d'enregistrement de bagage. Si vous avez souscrit le contrat d'assurance LEA N° 7 905 148 (option Multirisque) il vous appartient de faire la déclaration auprès de l'Européenne d'Assurances dans les délais prévus dans le dit contrat.
Concernant les retards d'avions, si vous avez souscrit le contrat d'assurance LEA N° 7 905 148 (option Multirisque), vous devez faire votre déclaration exclusivement auprès de la compagnie d'assurances L'Européenne d'Assurances. Seules les demandes accompagnées de tous les justificatifs prévus au contrat seront recevables par la compagnie d'assurance. Il n'incombe pas à la société VPG de faire quelque démarche que ce soit concernant ce point.
17 - Loi applicable
VPG est une société européenne de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles est la loi française.
18 - Les assurances
Une assurance assistance-rapatriement et frais médicaux à l'étranger est généralement incluse dans les séjours à l'étranger vendus par VPG. Si ce n'était pas cas une mention particulière le précisant sera présente sur la fiche descriptive du produit.
VPG vous propose de souscrire au moment de votre commande une assurance voyages complémentaire conclue auprès de la compagnie L 'Européenne d' Assurances (contrat LEA N° 7 905 148)
2 options au choix vous sont proposées :
• L'Annulation (assurance annulation avant le départ)
• L'Assurance Multirisques complémentaire (Assurance annulation + perte / vol de bagages+ interruption de séjour, responsabilité civile à l'étranger + complément de frais médicaux).
Une fois que vous avez souscrit une garantie, il n'est pas possible de la modifier ultérieurement et de la remplacer pour une autre garantie, ou de l'annuler.
Le montant de la souscription de l'assurance demeure systématiquement acquis et il n'est pas possible de prétendre à son remboursement.
Attention, il vous appartient de vérifier les assurances voyages contenues dans vos cartes de crédits,
Il vous appartient aussi de lire et d'accepter les conditions générales (sur lesquelles figurent les exclusions, limitations et les modalités d'applications de l'assurance) du contrat lors de la souscription.
19 - Les bons cadeaux
• les bons cadeaux ne sont ni cessibles, ni remboursables.
• aucun avoir n'est envisageable.
• la durée de validité est d'un an à compter de la confirmation du dossier
• l'ensemble des produits présents sur le site sont réservables avec un ou plusieurs bons cadeaux sous réserve de disponibilité au moment de la réservation
Conditions générales de vente
Extrait du Code du Tourisme : articles L 211-1 à L211-4 et articles L211-8 à L211-18
Les informations contenues sur les sites Internet http://www.croisiere-selection.com/ http://www.pole-maroc.com/, http://www.voyage-prive.com/, http://www.thalasseo.com, le devis, la proposition, constituent l'information préalable visée par l'article L211-9 du Code du Tourisme.
Article L211-1 :
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente : a) De voyages ou de séjours individuels ou collectifs ; b) De services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement touristique, la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration ; c) De services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou de monuments historiques. Les dispositions du présent titre s'appliquent également aux opérations de production ou de vente de forfaits touristiques, tels que ceux-ci sont définis à l'article L. 211-2, ainsi qu'aux opérations liées à l'organisation de congrès ou de manifestations apparentées dès lors que celle-ci inclut tout ou partie des prestations prévues aux a, b et c du présent article.
Article L211-2 :
Constitue un forfait touristique la prestation : 1º Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ; 2º Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ; 3º Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.
Article L211-3 :
Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables : a) A l'Etat, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics de caractère administratif et aux établissements publics à caractère scientifique et technique pour les seules manifestations liées à leur statut ; b) Aux personnes physiques ou morales qui effectuent les opérations mentionnées à l'article L. 211-1, à l'exception du a, pour des services dont elles sont elles-mêmes producteurs ; c) Aux personnes physiques ou morales qui n'effectuent, parmi les opérations mentionnées à l'article L. 211-1, que la délivrance de titres de transports terrestres pour le compte d'un ou de plusieurs transporteurs de voyageurs ; d) Aux transporteurs aériens qui n'effectuent, parmi les opérations mentionnées à l'article L. 211-1, que la délivrance de titres de transport aérien ou de titres de transports consécutifs incluant un parcours de transport aérien et, à titre accessoire, un ou plusieurs parcours de transports terrestres assurés par un ou plusieurs transporteurs de voyageurs ; e) Aux transporteurs ferroviaires qui n'effectuent, parmi les opérations mentionnées à l'article L. 211-1, que la délivrance de titres de transport ferroviaire ou de titres consécutifs incluant un parcours de transport ferroviaire et, à titre accessoire, d'autres parcours de transports terrestres ou aérien assurés par un ou plusieurs transporteurs de voyageurs. Toutefois, les sections 2 et 3 du présent titre sont applicables aux personnes énumérées aux b, c, d et e ci-dessus, pour leurs activités d'organisation et de vente de forfaits touristiques tels que définis à l'article L. 211-2.
Article L211-4 :
Outre les opérations mentionnées à l'article L. 211-1, les personnes physiques ou morales titulaires d'une licence, d'un agrément, d'une autorisation ou d'une habilitation prévus aux articles L. 212- 1, L . 212- 2, L . 212- 3, L . 213- 1, L . 213- 5, L . 213- 6, L . 213-7 et L. 232-1 peuvent se livrer à des activités de location de meublés saisonniers à usage touristique et de places de spectacles.
Article L211-8 :
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux opérations énumérées aux articles L. 211-1, au dernier alinéa de l'article L. 211-3 et à l'article L. 211-4. Toutefois, elles ne sont pas applicables lorsque ces prestations n'entrent pas dans un forfait touristique, tel que défini à l'article L. 211-2 : a) A la réservation et à la vente de titres de transport aérien ou à celle d'autres titres de transport sur ligne régulière ; b) A la location de meublés saisonniers, qui demeurent régis par la loi nº 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et par les textes pris pour son application.
Article L211-9 :
Le vendeur doit informer les intéressés, par écrit préalablement à la conclusion du contrat, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d'annulation du contrat ainsi que des conditions de franchissement des frontières.
Article L211-10 :
L'information préalable prévue à l'article L. 211-9 engage le vendeur, à moins que des modifications dans ces informations n'aient été portées à la connaissance des intéressés avant la conclusion du contrat. Il ne peut être apporté de modification à l'information préalable que si le vendeur s'en réserve expressément la faculté dans celle-ci.
Article L211-11 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit comporter, selon les modalités fixées par voie réglementaire, toutes indications relatives aux noms et adresses de l'organisateur, du vendeur, du garant et de l'assureur, à la description des prestations fournies, aux droits et obligations réciproques des parties en matière notamment de prix, de calendrier, de modalités de paiement et de révision éventuelle des prix, d'annulation ou de cession du contrat, d'information de l'acheteur avant le début du voyage ou du séjour.
Article L211-12 :
L'acheteur peut céder son contrat, après en avoir informé le vendeur dans un délai fixé par voie réglementaire avant le début du voyage ou du séjour, à une personne qui remplit toutes les conditions requises pour le voyage ou le séjour. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement, vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
Article L211-13 :
Les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf si celui-ci prévoit expressément la possibilité d'une révision tant à la hausse qu'à la baisse et en détermine les modalités précises de calcul, uniquement pour tenir compte des variations : a) Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ; b) Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ; c) Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré. Au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration.
Article L211-14 :
Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l'acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par le vendeur. Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l'acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu'il résilie le contrat, l'acheteur a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées. Les dispositions du présent article s'appliquent également en cas de modifications significatives du prix du contrat intervenant conformément aux conditions prévues à l'article L. 211-13.
Article L211-15 :
Lorsque, avant le départ, le vendeur résilie le contrat en l'absence de faute de l'acheteur, la totalité des sommes versées par ce dernier lui sont restituées, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels celui-ci pourrait prétendre.
Article L211-16 :
Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, le vendeur doit, sauf impossibilité dûment justifiée, proposer à l'acheteur des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies. Le vendeur prend à sa charge les suppléments de prix qui en résultent ou rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et fournies. Si l'acheteur n'accepte pas la modification proposée, le vendeur doit lui procurer les titres de transport nécessaires à son retour, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels l'acheteur pourrait prétendre.
Article L211-17 :
Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l'article L. 211-1 est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article L211-18 :
Les dispositions de l'article L. 211-17 ne s'appliquent pas aux personnes physiques ou morales pour les opérations de réservation ou de vente n'entrant pas dans un forfait touristique, tel que défini à l'article L. 211-2, relatives soit à des titres de transport aérien, soit à d'autres titres de transport sur ligne régulière
- Version du 05/04/07 -