Les formalités pour les Etats-Unis —
Formalités administratives pour les ressortissants français ou de l'Union Européenne :
Passeport en cours de validité et valable 6 mois après la date retour.
Les femmes mariées doivent impérativement s'inscrire avec leur nom de jeune fille.
A compter du 15 janvier 2017, les mineurs non accompagnés d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne peuvent plus quitter le territoire sans autorisation de sortie. L’autorisation de sortie du territoire est exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité. Plus d’informations sur le site officiel de l’administration française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922
A compter du 26 juin 2012, les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents. Ils devront donc voyager avec un document officiel
individuel.
Toutefois, les passeports délivrés antérieurement au 12 juin 2006, qui font apparaître des enfants mineurs de moins de 15 ans sur le passeport de leurs parents, demeurent valables jusqu’au terme de leur validité normale.
Le décret du 27 janvier 2017 sur la "protection de la nation contre l’entrée de terroristes étrangers aux Etats-Unis" interdit désormais l’entrée aux Etats-Unis des ressortissants des sept pays suivants : Syrie, Iran, Soudan, Libye, Somalie, Yémen et Irak. Cette interdiction s’applique aux double-nationaux français et ressortissants de l’un de ces pays. Si vous êtes dans cette situation, il vous est vivement recommandé de renoncer à un déplacement aux États-Unis, ou à un séjour dont les vols font escale aux Etats-Unis, y compris si vous êtes titulaire d’un ESTA en cours de validité.
En cas de doute sur votre situation, il vous est vivement conseillé de prendre l’attache des autorités consulaires américaines en France avant votre départ et de consulter la rubrique « Conseils aux voyageurs » du site du ministère des Affaires étrangères (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/etats-unis/), qui sera mise à jour sur la base des précisions apportées par les autorités américaines.
AVEZ-VOUS BESOIN D’UN VISA ?
A compter du 21 janvier 2016, le département d’Etat américain a annoncé l’entrée en vigueur de la restriction suivante :
Toute personne ayant séjourné en Iran, Irak, Soudan ou en Syrie depuis le 1er mars 2011 ou qui a la double nationalité de ces pays devra désormais demander un visa par la voie traditionnelle auprès des représentations consulaires américaines, même si cette personne est un ressortissant d’un pays doté d'un programme d'exemption de visas (ESTA).
Les voyageurs, y compris les enfants, quel que soit leur âge, se rendant aux Etats-Unis pour un voyage touristique, un voyage d'affaires ou un transit, n'ont plus besoin d'être en possession d'un visa à condition de :
1. Présenter un passeport biométrique ou électronique, ou un passeport individuel à lecture optique en cours de validité, émis avant le 26 octobre 2005. A défaut, l'obtention d'un visa sera obligatoire.
2. Avoir reçu une autorisation ESTA.
3. Avoir un billet d'avion aller-retour (prouvant votre sortie du territoire US, qu'importe l'aéroport d'entrée et de sortie).
4. Projeter un séjour de 90 jours maximum (le séjour ne peut être prolongé sur place, le visiteur ne peut pas changer de statut, accepter un emploi ou étudier).
5. Présenter une preuve de solvabilité (carte de crédit, chèques de voyage, etc).
Pour toute information sur les visas, nous vous invitons à consulter le site internet de l’Ambassade http://french.france.usembassy.gov
L’AUTORISATION ESTA
L’ESTA (Electronic System for Travel Authorization) est un formulaire obligatoire à remplir en ligne par tout ressortissant français en prévision de son voyage aux USA. Il permet d’avoir en amont du voyage une autorisation d’entrée aux USA sous le régime du VWP (Visa Waiver Program, remplaçant la traditionnelle « feuille verte »). Parmi les renseignements demandés figurent les noms et prénoms, numéro de passeport, pays de résidence…
Attention : la personne effectuant la réservation doit obligatoirement faire figurer les mêmes informations nominatives qui sont présentes sur son passeport :
- Dans le process de réservation ( nom sur le billet d’avion)
- Sur le formulaire ESTA
La demande d’autorisation ESTA est obligatoire depuis le 12 janvier 2009 pour tout passager :
- de nationalité française ou d’un pays adhérant au Visa Waiver program - effectuant un déplacement aux USA pour du tourisme et pour moins de 90 jours
- transitant par les Etats-Unis dans le cadre d’un voyage effectué vers un autre pays. Dans ce cas, les demandeurs devront écrire « in transit » dans l’encadré réservé à leur destination finale.
- arrivant sur le territoire américain par voie aérienne ou maritime
Le voyageur devra être doté de cette autorisation de voyage électronique avant d’embarquer sur un avion. Elle sera valable pour une durée de 2 ans ou jusqu’à expiration du passeport.
Le formulaire pourra être rempli au plus tard 72 heures avant le départ mais il est recommandé de le faire aussitôt le voyage planifié.
Adultes et enfants (quel que soit leur âge) seront soumis à cette procédure. Dans la plupart des cas, les agents de sécurité intérieure donneront leur accord en ligne presque immédiatement en renvoyant la mention « autorisation approuvée ». Nous vous conseillons de garder votre numéro d’autorisation, d’imprimer votre document et de le garder sur vous durant la totalité de votre voyage.
La démarche d’obtention du formulaire ESTA est à effectuer par le passager lui-même en amont de son voyage aux USA. L’information communiquée par le client est validée par rapport à son passeport et n’a pas de rapport avec son billet.
Chaque demande d’autorisation ESTA doit être faite individuellement. Il n’existe pas d’ESTA de groupe.
Pour que la demande soit acceptée, les autorités américaines demandent aux ressortissants français d’utiliser leur nom tel qu’il figure sur leur passeport français. Bien qu’il n’existe pas d’obligation de renseigner le nom de jeune fille pour les femmes mariées, les autorités américaines recommandent dans l’intérêt du client, d’indiquer dans la mesure du possible le nom complet, c'est-à-dire les deux noms : nom de jeune fille et nom d’épouse.
Nous vous recommandons d’imprimer votre autorisation ESTA et de la conserver avec vous durant votre voyage. Conservez également votre numéro ESTA durant et après votre voyage pour un futur séjour aux Etats-Unis.
Attention : depuis le 8 septembre 2010, le formulaire ESTA est payant à hauteur de 14 USD par personne. Cette taxe est payable sur le site internet officiel par carte bancaire.
Depuis le 03 novembre 2014, les personnes faisant une demande ESTA doivent désormais répondre à quelques questions supplémentaires : pseudonyme, informations complémentaires sur le passeport, coordonnées du voyageur, ville de naissance, noms et prénoms des parents, personnes à contacter en cas d’urgence, coordonnées de l’employeur, contacts aux Etats-Unis.
Ces nouvelles questions sont obligatoires. Cependant, les voyageurs inscriront UNKNOWN s’ils ne peuvent répondre à l’une des questions, notamment dans le cas où ces derniers n’auraient pas connu leurs parents par exemple.
Les voyageurs étant déjà en possession d’un ESTA en cours de validité ne sont pas tenus de faire une nouvelle demande. L’ESTA en cours sera valable jusqu’à la fin de sa période de validité (2 ans) ou jusqu’à expiration du passeport.
À ce jour, le montant de l’ESTA reste à 14 dollars sur le site officiel https://esta.cbp.dhs.gov/esta/. Certains sites internet proposent l’ESTA à un montant dépassant les 14US$ par personne. Or, ces sites ne sont pas approuvés, associés ni affiliés par le DHS et le gouvernement américain. Nous conseillons aux personnes qui sont dans ce cas d’aller sur le site internet officiel de l’ESTA et de vérifier que leur autorisation ait bien été validée.
Une FAQ en anglais a été mise en place par les Bureaux de Washington à l’adresse suivante : http://www.cbp.gov/travel/international-visitors/esta/enhancements-to-esta-faqs
Pour plus d’informations sur l’ESTA et pour remplir votre demande d’autorisation, nous vous recommandons l’utilisation exclusive du site officiel https://esta.cbp.dhs.gov
LE PASSEPORT
- Passeport à lecture optique obligatoire en cours de validité, émis avant le 25/10/05, et valable 6 mois après la date de votre retour.
- Pour un passeport à lecture optique émis après le 25/10/05, un visa est obligatoire (environ 100 dollars). Les demandes de visa E doivent impérativement être adressées par courrier au Service des Visas Investisseurs, Consulat des Etats-Unis d'Amérique 18, avenue Gabriel 75008 Paris.
En raison du grand nombre de demandes, un délai de 4 à 6 semaines est à prévoir avant l'obtention d'un entretien. Merci d'en tenir compte. LE PASSEPORT - Passeport à lecture optique obligatoire en cours de validité, émis avant le 25/10/05, et valable 6 mois après la date de votre retour. - Pour un passeport à lecture optique émis après le 25/10/05, un visa est obligatoire (environ 100 dollars). Les demandes de visa E doivent impérativement être adressées par courrier au Service des Visas Investisseurs, Consulat des Etats-Unis d'Amérique 18, avenue Gabriel 75008 Paris. En raison du grand nombre de demandes, un délai de 4 à 6 semaines est à prévoir avant l'obtention d'un entretien. Merci d'en tenir compte. http://www.amb-usa.fr/consul/nivfr.htm
Ambassade de France aux Etats-Unis : http://fr.ambafrance-us.org/
Toute chambre dans un hôtel aux Etats-Unis doit être occupée au minimum par une personne ayant la majorité légale (21 ans).
À compter du 08 juillet 2014 et à la demande des autorités américaines, les mesures de sûreté aéroportuaire pour les vols à destination et/ou via les États-Unis sont renforcées. Les responsables de la sécurité contrôleront tous les appareils électroniques (exemple : ordinateur portable, appareil photo, tablette, smartphone, console de jeux...). Pendant le contrôle, ils pourront demander à leurs propriétaires d'allumer leurs appareils, y compris les téléphones portables. Les appareils déchargés ne seront pas admis à bord et le voyageur pourra également faire l'objet d'un contrôle supplémentaire.
Cette mesure de sécurité s'applique également à tous les vols à destination, au départ ou en escale à Londres.
Information importante :
Dans le cadre de l'amélioration du programme d'exemption de visa (VWP) et des mesures anti terroriste, une nouvelle loi a été signée le 18 décembre 2015 aux Etats-Unis.
Cette loi exige que tous les voyageurs à destination des Etats-Unis ou en transit sur le sol américain, soient en possession d'un passeport électronique pour les voyages à partir du 1er avril 2016.
Les passagers dont le passeport ayant été émis en France avant le 29 juin 2009 sont priés de le renouveler ou de demander un visa auprès de l'ambassade des Etats-Unis.
Un e-passeport, désigné par le symbole situé sur la couverture du passeport, répond aux normes internationales, permettant de sécuriser et de stocker des informations correspondant au porteur du passeport.
Les formalités pour les Bahamas —
Formalités administratives pour les ressortissants français ou de l'Union Européenne :
Passeport en cours de validité et valable 6 mois après la date retour.
A compter du 15 janvier 2017, les mineurs non accompagnés d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne peuvent plus quitter le territoire sans autorisation de sortie. L’autorisation de sortie du territoire est exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité. Plus d’informations sur le site officiel de l’administration française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922
A compter du 26 juin 2012, les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents. Ils devront donc voyager avec un document officiel individuel.
Toutefois, les passeports délivrés antérieurement au 12 juin 2006, qui font apparaître des enfants mineurs de moins de 15 ans sur le passeport de leurs parents, demeurent valables jusqu’au terme de leur validité normale.
Le décret du 27 janvier 2017 sur la "protection de la nation contre l’entrée de terroristes étrangers aux Etats-Unis" interdit désormais l’entrée aux Etats-Unis des ressortissants des sept pays suivants : Syrie, Iran, Soudan, Libye, Somalie, Yémen et Irak. Cette interdiction s’applique aux double-nationaux français et ressortissants de l’un de ces pays. Si vous êtes dans cette situation, il vous est vivement recommandé de renoncer à un déplacement aux États-Unis, ou à un séjour dont les vols font escale aux Etats-Unis, y compris si vous êtes titulaire d’un ESTA en cours de validité.
En cas de doute sur votre situation, il vous est vivement conseillé de prendre l’attache des autorités consulaires américaines en France avant votre départ et de consulter la rubrique « Conseils aux voyageurs » du site du ministère des Affaires étrangères (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/etats-unis/), qui sera mise à jour sur la base des précisions apportées par les autorités américaines.
Certains vols s'effectuent avec escale. Si votre avion survole ou fait escale aux Etats-Unis vous aurez besoin d'un passeport ainsi que du formulaire ESTA (informations complémentaires ci-dessous).
AVEZ-VOUS BESOIN D’UN VISA ?
A compter du 21 janvier 2016, le département d’État américain a annoncé l’entrée en vigueur de la restriction suivante :
Toute personne ayant séjourné en Iran, Irak, Soudan ou en Syrie depuis le 1er mars 2011 ou qui a la double nationalité de ces pays devra désormais demander un visa par la voie traditionnelle auprès des représentations consulaires américaines, même si cette personne est un ressortissant d’un pays doté d'un programme d'exemption de visas (ESTA).
Les voyageurs, y compris les enfants, quel que soit leur âge, se rendant aux Etats-Unis pour un voyage touristique, un voyage d'affaires ou un transit, n'ont plus besoin d'être en possession d'un visa à condition de :
1. Présenter un passeport biométrique ou électronique, ou un passeport individuel à lecture optique en cours de validité, émis avant le 26 octobre 2005. A défaut, l'obtention d'un visa sera obligatoire.
2. Avoir reçu une autorisation ESTA.
3. Avoir un billet d'avion aller-retour (prouvant votre sortie du territoire US, qu'importe l'aéroport d'entrée et de sortie).
4. Séjourner 90 jours maximum sur place (le séjour ne peut être prolongé, le visiteur ne peut pas changer de statut, accepter un emploi ou étudier).
5. Présenter une preuve de solvabilité (carte de crédit, chèques de voyage, etc).
Pour toute information sur les visas, nous vous invitons à consulter le site internet de l’Ambassade http://french.france.usembassy.gov
L’AUTORISATION ESTA
L’ESTA (Electronic System for Travel Authorization) est un formulaire obligatoire à remplir en ligne par tout ressortissant français en prévision de son voyage aux USA. Il permet d’avoir en amont du voyage une autorisation d’entrée aux USA sous le régime du VWP (Visa Waiver Program, remplaçant la traditionnelle « feuille verte »). Parmi les renseignements demandés figurent les noms et prénoms, numéro de passeport, pays de résidence…
Attention : la personne effectuant la réservation doit obligatoirement faire figurer les mêmes informations nominatives qui sont présentes sur son passeport :
- Dans le procès de réservation ( nom sur le billet d’avion)
- Sur le formulaire ESTA
La demande d’autorisation ESTA est obligatoire depuis le 12 janvier 2009 pour tout passager :
- de nationalité française ou d’un pays adhérant au Visa Waiver program - effectuant un déplacement aux USA pour du tourisme et pour moins de 90 jours
- transitant par les Etats-Unis dans le cadre d’un voyage effectué vers un autre pays. Dans ce cas, les demandeurs devront écrire « in transit » dans l’encadré réservé à leur destination finale.
- arrivant sur le territoire américain par voie aérienne ou maritime
Le voyageur devra être doté de cette autorisation de voyage électronique avant d’embarquer sur un avion. Elle sera valable pour une durée de 2 ans ou jusqu’à expiration du passeport.
Le formulaire pourra être rempli au plus tard 72 heures avant le départ mais il est recommandé de le faire aussitôt le voyage planifié.
Adultes et enfants (quel que soit leur âge) seront soumis à cette procédure. Dans la plupart des cas, les agents de sécurité intérieure donneront leur accord en ligne presque immédiatement en renvoyant la mention « autorisation approuvée ». Nous vous conseillons de garder votre numéro d’autorisation, d’imprimer votre document et de le garder sur vous durant la totalité de votre voyage.
La démarche d’obtention du formulaire ESTA est à effectuer par le passager lui-même en amont de son voyage aux USA. L’information communiquée par le client est validée par rapport à son passeport et n’a pas de rapport avec son billet.
Chaque demande d’autorisation ESTA doit être faite individuellement. Il n’existe pas d’ESTA de groupe.
Pour que la demande soit acceptée, les autorités américaines demandent aux ressortissants français d’utiliser leur nom tel qu’il figure sur leur passeport français. Bien qu’il n’existe pas d’obligation de renseigner le nom de jeune fille pour les femmes mariées, les autorités américaines recommandent dans l’intérêt du client, d’indiquer dans la mesure du possible le nom complet, c'est-à-dire les deux noms : nom de jeune fille et nom d’épouse.
Nous vous recommandons d’imprimer votre autorisation ESTA et de la conserver avec vous durant votre voyage. Conservez également votre numéro ESTA durant et après votre voyage pour un futur séjour aux Etats-Unis.
Attention : depuis le 8 septembre 2010, le formulaire ESTA est payant à hauteur de 14 USD par personne. Cette taxe est payable sur le site internet officiel par carte bancaire.
Pour plus d’informations sur l’ESTA et pour remplir votre demande d’autorisation, nous vous recommandons l’utilisation exclusive du site officiel https://esta.cbp.dhs.gov.
LE PASSEPORT
- Passeport à lecture optique obligatoire en cours de validité, émis avant le 25/10/05, et valable 6 mois après la date de votre retour.
- Pour un passeport à lecture optique émis après le 25/10/05, un visa est obligatoire (environ 100 dollars). Les demandes de visa E doivent impérativement être adressées par courrier au Service des Visas Investisseurs, Consulat des Etats-Unis d'Amérique 18, avenue Gabriel 75008 Paris.
En raison du grand nombre de demandes, un délai de 4 à 6 semaines est à prévoir avant l'obtention d'un entretien. Merci d'en tenir compte. http://www.amb-usa.fr/consul/nivfr.htm
Depuis le 12 février 2012, le programme de Secure Flight Overflight s’applique à tous les vols survolant les Etats-Unis.
Cette réglementation a pour but d’améliorer la sécurité des vols en recueillant des renseignements précis sur les passagers pour des fins de comparaison avec la liste de surveillance des Etats-Unis.
Ambassade de France aux Bahamas : http://www.ambafrance-jm-bm.org/
À compter du 08 juillet 2014 et à la demande des autorités américaines, les mesures de sûreté aéroportuaire pour les vols à destination et/ou via les États-Unis sont renforcées. Les responsables de la sécurité contrôleront tous les appareils électroniques (exemple : ordinateur portable, appareil photo, tablette, smartphone, console de jeux...). Pendant le contrôle, ils pourront demander à leurs propriétaires d'allumer leurs appareils, y compris les téléphones portables. Les appareils déchargés ne seront pas admis à bord et le voyageur pourra également faire l'objet d'un contrôle supplémentaire.Cette mesure de sécurité s'applique également à tous les vols à destination, au départ ou en escale à Londres.
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