Les formalités et conseils de voyage —
Retrouvez l'ensemble des formalités administratives et conseils de voyage.
Formalités administratives pour les ressortissants français ou de l'Union Européenne :
ATTENTION : Tout transfert ou transit par les Etats-Unis impose le respect des règles d’accès au territoire américain
De même, si votre avion survole ou fait escale au Canada vous devrez être en règle avec les conditions de franchissement des frontières en vigueur au Canada.
Tous les voyageurs français devront notamment être en possession, avant d'embarquer, d’une
autorisation électronique de voyage (AVE) : pour plus d’informations : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada/ave/demande.html
Passeport
Seules les personnes titulaires d’un passeport électronique ou biométrique pourront bénéficier du programme d’exemption de visa décrit ci-après. Les personnes titulaires d’autres passeports devront solliciter un visa auprès des autorités diplomatiques et consulaires américaines compétentes. Pour plus d’informations sur les types de passeport, veuillez consulter le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11603.
Il est recommandé à titre de précaution de disposer d’un passeport présentant une validité d’au moins 6 mois à la date d’entrée sur le territoire, et ce même pour les détenteurs de visa de longue durée en
cours de validité : de fortes amendes ont déjà été constatées (supérieures à 500 USD).
Depuis le 26 juin 2012, les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents. Ils doivent donc voyager avec un document officiel individuel.
Depuis le 15 janvier 2017, les mineurs non accompagnés d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne peuvent plus quitter le territoire sans autorisation de sortie. L’autorisation de sortie du territoire est exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Plus d’informations sur le site officiel de l’administration française:
Programme d’exemption de visa – Visa Waiver Program
A condition de détenir un passeport conforme aux critères définis par les Etats-Unis et d’obtenir une autorisation électronique de voyage (ESTA – voir ci-après), le programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program - VWP) permet aux ressortissants français d’accéder sans visa au territoire américain, soit en transit, soit pour un séjour touristique ou d’affaires de
90 jours maximum. Un passeport d’urgence ne permet pas d’entrer aux Etats-Unis sans visa.
L’autorisation électronique de voyage : ESTA
Le ressortissant français qui se rend aux Etats-Unis par la voie aérienne ou maritime et qui bénéficie du VWP doit obligatoirement solliciter, via Internet, une autorisation électronique de voyage avant le départ (Electronic System for Travel Authorization - ESTA).
L’ESTA peut être obtenue en répondant aux questions posées sur le site Internet
https://esta.cbp.dhs.gov/ (multilingue) seul site habilité par les autorités américaines et permettant un paiement en ligne par carte
bancaire.
Le formulaire est à renseigner en langue anglaise, mais les instructions sont disponibles en langue française.
La demande d’autorisation peut être déposée à tout moment avant le voyage. Le ministère américain de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security) recommande cependant d’effectuer cette formalité au moins 72 heures avant le départ.
L’ESTA permet de voyager dans le cadre du VWP mais ne constitue pas un droit d’entrée sur le territoire américain, lequel reste accordé ou refusé à l’arrivée par l’officier d’immigration.
L’autorisation est valable 2 ans à compter de la date de délivrance, mais doit être renouvelée en cas de changement de situation (nom, prénom, sexe, nationalité, passeport, réponses différentes aux questions posées, etc.), ou si la date de validité du passeport est inférieure à ce délai de 2 ans. Pour tout nouveau voyage pendant la période de validité de l’autorisation, il conviendra de mettre à jour via Internet certaines informations (numéro de vol et adresse de destination) dans son dossier ESTA et bien évidemment de voyager avec le passeport déclaré sur le
formulaire ESTA.
Réforme du programme d’exemption de visa : exclusion de certaines catégories de voyageurs :
Les voyageurs qui se sont rendus en Iran, Irak, Syrie, Libye, Somalie, Yémen ou au Soudan depuis le 1er mars 2011 et les personnes ayant la nationalité iranienne, irakienne, syrienne ou soudannaise ne peuvent plus bénéficier du régime d’exemption de visa. Ces personnes devront dorénavant solliciter un visa auprès des autorités diplomatiques et consulaires américaines.
Selon les autorités américaines, les voyageurs ayant déclaré la nationalité d’un des quatre pays visés par la réforme et bénéficiant déjà d’une ESTA seront informés par courriel de sa révocation, et invités à solliciter un visa. Il est fortement recommandé aux autres personnes
concernées par la réforme, qui envisagent un déplacement à court terme aux Etats-Unis, d’effectuer dès que possible une demande de visa. Pour les personnes bénéficiant actuellement d’une ESTA, il est possible de vérifier son statut à cette adresse : https://esta.cbp.dhs.gov/esta/.
Les voyageurs concernés par la réforme mais envisageant un déplacement aux Etats-Unis à plus long terme sont invités à
changements en cours.
Restrictions du VWP :
Le moindre dépassement du délai imparti au titre du VWP lors d’un précédent voyage aux Etats-Unis entraîne le refoulement immédiat du territoire et, en général, l’interdiction d’entrer de nouveau sur le sol
américain pour une durée pouvant être de plusieurs années.
Séjour avec visa :
Un voyageur n’entrant pas strictement dans le cadre du VWP ou n’ayant pu obtenir l’ESTA doit solliciter un visa.
La famille pouvant accompagner un détenteur de visa s’entend uniquement aux Etats-Unis comme le conjoint marié et les enfants célibataires. Le conjoint de fait, y compris pacsé, n’est pas reconnu par les services d’immigration américains et doit soit voyager dans le cadre du VWP dans les conditions mentionnées ci-dessus, soit faire une demande de visa qui sera traitée individuellement. Une exception existe
uniquement pour les partenaires de même sexe des détenteurs de visas A ou G.
Les Français doivent donc obtenir un visa de la part des autorités consulaires américaines pour se rendre aux Etats-Unis pour un transit ou un séjour inférieur à 90 jours dès lors que l’on ne dispose pas du type de passeport exigé dans le cadre du VWP.
En cas de refus d’admission ou de visa, le Department of Homeland Security invite les voyageurs estimant avoir été injustement traités à introduire une réclamation en ligne sur le site du DHS
(procédure TRIP : Travelers Redress Inquiry Program, en anglais).
Décret sur la protection de la nation contre l’entrée de terroristes étrangers aux Etats-Unis
Le président américain a signé le 27 janvier 2017 un décret sur la "protection de la nation contre l’entrée de terroristes étrangers aux Etats-Unis" qui vise à restreindre les conditions d’entrée sur le territoire américain.
A ce jour, toutes les conséquences pratiques de ce texte ne sont pas
clairement identifiées et la situation demeure très évolutive. Si vous êtes
concerné par ce décret nous vous invitons à régulièrement consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du site du Ministère des affaires étrangères
ici.
Le 3 février, une décision de la justice américaine a suspendu temporairement la mise en œuvre de ce décret.
En conséquence, les conditions d’entrée sur le territoire pourraient revenir aux mesures antérieures au 27 janvier et les interdictions d’entrée que ce décret a instaurées à l’encontre des ressortissants de sept pays pourraient être levées. Le Président Trump a cependant annoncé son
souhait de faire appel de la décision de justice. Ainsi, il est vivement recommandé, pour les usagers concernés, de continuer à consulter régulièrement le site de l’Ambassade des Etats-Unis et de contacter la compagnie aérienne pour s’assurer des décisions qu’elle aura adoptées.
Rappel des dispositions du décret du 27 janvier 2017 :
Les ressortissants de sept pays (Syrie, Iran, Soudan, Libye, Somalie, Yémen et Irak) font l’objet d’une interdiction d’entrée aux Etats-Unis sauf conditions particulières.
Les titulaires de passeports français, qui seraient par ailleurs nationaux d’un des sept pays concernés, sont exemptés des mesures restrictives dès lors qu’ils sont en possession d’un visa valide sur leur passeport français.
Les ressortissants étrangers sont invités à se rapprocher de l’Ambassade du pays de destination afin de connaître les modalités spécifiques qui leur sont applicables en matière de formalités administratives et sanitaires.
Règlementation douanière
La douane américaine est très vigilante sur les produits alimentaires : l’entrée avec des produits non stérilisés (tels que fromages ou charcuterie) ou des plantes vertes est rigoureusement interdite.
Les contraintes liées à la possession d’un animal domestique étant rigoureuses, il est préférable de consulter l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique avant tout projet de voyage ou de séjour accompagné d’un
animal domestique.
Formalités administratives pour les non-ressortissants de l'Union Européenne :
Les ressortissants étrangers sont invités à se rapprocher de l’Ambassade du pays de destination afin de connaître les modalités spécifiques qui leur sont applicables en matière de formalités administratives et sanitaires.
